Consultant national pour élaborer un cadre législatif standard pour faciliter le contrôle de la vente illicite des intrants nutritionnels destinés aux enfants malnutris aigus au Niger (4 mois)

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UNICEF Global


UNICEF travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde pour atteindre les enfants les plus défavorisés du monde. Pour sauver leur vie. Pour défendre leurs droits. Pour les aider à réaliser leur potentiel.

Dans 190 pays et territoires, nous travaillons pour chaque enfant, partout, chaque jour, pour construire un monde meilleur pour tous.

Et nous n’abandonnons jamais.

Pour chaque enfant, une bonne nutrition.

Depuis plusieurs années, la malnutrition aiguë demeure un problème majeur de santé publique au Niger. Les agences Onusiennes, l’UNICEF et le PAM, avec l’appui de leurs donateurs respectifs appuient la Prise en Charge Intégrée de la Malnutrition Aiguë (PCIMA) en mettant à la disposition des centres de santé et communautés des intrants indispensables à la guérison des patients malnutris aigus et sévères, parmi lesquels les ATPE (aliments thérapeutiques prêts-à-l’emploi) et des Aliments de Supplémentation prêts-à-l ’emploi (ASPE) communément appelés PlumpyNut® et Plumpy’Sup® respectivement. La plupart des intrants utilisés pour la PCIMA sont coûteux (environ US$ 60 par enfant malnutri aigu sévère et US$ 51.75 par enfant malnutri aigu modéré pour un traitement complet), volumineux et sont acheminés dans tout le pays et distribués gratuitement au niveau des centres de santé. Il est important de noter également que ces intrants sont achetés par des agences des Nations Unies, des organisations non-gouvernementales et le gouvernement.

Les enquêtes sur l’utilisation des intrants par les bénéficiaires finaux rapportent des fuites d’intrants des entrepôts des districts, des centres de santé et des cases de santé, d’utilisation abusive ainsi que la présence d’intrants sur les marchés pour la vente à la population. Ces produits sont pourtant considérés comme des médicaments qui devraient être disponibles seulement dans les structures sanitaires pour les enfants malnutris aigus et ne devraient pas être en vente libre car chaque sachet vendu nuit au droit des enfants malnutris aigus de recevoir le traitement approprié. Il n’est pas possible d’estimer la quantité d’ATPE et ASPE sur le marché nigérien qui provient réellement des stocks nationaux. Plusieurs sachets recueillis proviennent des pays voisins qui offrent aussi le traitement aux enfants malnutris aigus donc le contrôle de la vente illicite est difficile. Cependant, des actions peuvent être prises pour mitiger la situation et tenter de prévenir le risque de fuites d’intrants et de vente illicites.

Pour mieux cerner les contours de cette situation qui perdure malgré les efforts menés par l’Etat et ces partenaires une mission d’investigation a été conduite   dans la région de Zinder (districts sanitaires de Tesker, Takieta et Magaria) du 5 au 15 Février 2024 et la région de Maradi (districts sanitaires de Maradi ville, Madarounfa et Guidan Roumdji) du 03 au 11 mars 2024 par l’Inspection Générale de service. Cette mission a permis de relever plusieurs insuffisances/manquements qui caractérisent la gestion des intrants nutritionnels. Il s’agit entre autres de la mauvaise gestion des intrants faisant ressortir des GAP importants, la réalisation des stocks tampons  pour éviter les ruptures au mépris des règles de gestion, la vente illicite des intrants par les parents des bénéficiaires, l’insuffisance dans le rapportage des données (discordance entre les données du registre, du rapport statique mensuel et du DHIS2).Au vue des constats et insuffisances relevés, cette mission a recommandé entre autre au Ministère de la Santé Publique de la Population et des Affaires Sociales de prendre un arrêté interdisant la vente des intrants nutritionnels sur la base de la lettre circulaire du PM de 2011. 

Dans un contexte comme le Niger où la prévalence de la malnutrition aiguë dépasse systématiquement les seuils d’urgence, il est nécessaire de renforcer la redevabilité des parties prenantes (régions, districts, communes, communautés) à travers leur sensibilisation sur les conséquences de la vente illicites des ATPE/ASPE/CSB+ (en plus d’autres intrants nutritionnels destinés aux enfants et à la population vulnérable) ainsi que leurs capacités de prévenir ces ventes et de prendre des actions appropriées en cas de problèmes

Afin de maximiser l’implication des parties prenantes (régions, districts, communes, communautés), la gestion des intrants nutritionnels doit être encadrée par des textes légaux (décrets, arrêtés, etc.) appropriés permettant aux autorités de prendre action en cas de vente illicite. Les autorités multisectorielles à tous les niveaux doivent aussi bénéficier de formation et d’accompagnement pour comprendre les textes juridiques et être en mesure de les mettre en application de façon appropriée.

C’est dans cette optique que l’UNICEF, en collaboration avec le PAM, prévoient d’appuyer le ministère de la Santé publique, de la population et des affaires sociales (MPS/P/AS) dans le développement du cadre législatif du niveau national au niveau communal essentiel pour le contrôle de l’utilisation adéquate des intrants nutritionnels (ATPE/ASPE) dans les lieux de distribution identifiés dans les stratégies nationales. Ce cadre doit être accompagné d’un plan de dissémination et de mise en application avec identification des rôles et responsabilités des différentes parties prenantes et des étapes à considérer lors cette application, ainsi que d’un plan de renforcement des capacités et accompagnement des autorités locales au cours de la mise en œuvre.

Objectif

En étroite collaboration avec la direction de la nutrition du ministère de la Santé publique, de la population et des affaires sociales (MSP/P/AS), le PAM et l’UNICEF, un cadre législatif du niveau national au niveau communal pour le contrôle de l’utilisation adéquate des intrants nutritionnels (ATPE/ASPE) sera développé. Ce cadre sera accompagné d’un plan de dissémination et de mise en application avec identification des rôles et responsabilités des différentes parties prenantes et des étapes à considérer lors de cette application, ainsi que d’un plan de renforcement des capacités et d’accompagnement des autorités locales au cours de la mise en œuvre.

Tâches et résultats attendus :

Les tâches proposées seront réalisées en étroite collaboration avec la direction de la nutrition du MSP/P/AS, le PAM et l’UNICEF.

  1. Un rapport de démarrage est développé décrivant le processus qui sera utilisé tout au long de la consultation :
    1. Consultation des parties prenantes (le secrétaire général du MSP/P/AS, le DGP/SR, direction de la nutrition, Direction de la législation du ministère de la Santé publique, PAM et UNICEF) pour mieux comprendre les objectifs de la consultation, établir le détail des activités à réaliser, revoir le chronogramme du processus à suivre pour la soumission des livrables à temps et établir la liste des parties prenantes devant être impliquées
    2. Un rapport détaillé comprendra au minimum les composantes suivantes :
      1. Étapes qui seront suivies pour le développement du cadre législatif
      2. Identification des parties prenantes à consulter et à impliquer dans le processus
    3. Chronogramme détaillé de la consultation.
  2. Les parties prenantes sont consultées pour mieux comprendre le phénomène de vente illicite des ATPE/ASPE
    1. Consultation des autorités nationales, incluant les gouvernorats, les forces de l’ordre et les agents de douane, des 2 régions (Tahoua et Maradi) et 4 districts (2 par régions), communales (2 par districts) pour recueillir :
      1. Des informations sur leur compréhension de la vente illicite des ATPE/ASPE et leur rôle potentiel dans la mitigation de cette vente
      2. Leurs suggestions sur les besoins législatifs et de leur mise en application incluant les parties prenantes et les rôles et responsabilités que chacun devrait mettre en pratique
    2. Consultation des agences des Nations Unies (PAM et UNICEF) ainsi que des ONG partenaires à travers le Groupe technique nutrition si possible et le Nutrition in Emergency Working Group pour recueillir des informations sur les différentes options possibles pour maximiser le cadre légal et sa mise en application et le rôle potentiel que les partenaires techniques et financiers pourraient jouer dans ce contrôle
    3. Un rapport de consultation des parties prenantes identifiant les points-clés à prendre en compte dans la stratégie de communication est développé
  3. Un cadre législatif est proposé pour le contrôle de l’utilisation adéquate des intrants nutritionnels (ATPE/ASPE et autres intrants) incluant sa dissémination et mise en application
    1. À partir des informations recueillies auprès des différentes parties prenantes, développer un draft de cadre législatif (décrets, arrêtés, etc.) pour encadrer le contrôle de l’utilisation adéquate des intrants nutritionnels (ATPE/ASPE, et autres intrants). Le cadre doit :
      1. Présenter les propositions de textes législatifs appropriées pour les différents niveaux de mise en œuvre (national, régional, district, communal)
      2. Identifier les parties prenantes impliquées et leurs rôles et responsabilités dans la mise en application, incluant les législateurs tels que les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les magistrats, etc.
      3. Présenter les étapes ou processus à mettre en œuvre par les parties prenantes visant la saisie et la restitution des intrants au MSP/P/AS pour réintégration dans la chaîne d’approvisionnement nationale ou destructions le cas échéant, incluant des suggestions sur les mécanismes de coordination régionales et les dispositions à prendre dans les cas où les intrants nutritionnels saisis viennent d’autres pays
      4. Identifier les sanctions qui seront infligées à l’endroit des contrevenants impliqués dans la vente illicite des intrants
    2. Développer le plan de mise en application du cadre législatif
      1. Présenter les parties prenantes impliquées dans l’application du cadre législatif ainsi que leurs rôles et responsabilités
      2. Proposer un mécanisme de coordination et du suivi-évaluation de la mise en application du cadre législatif en construisant sur les mécanismes existants
      3. Définir les mécanismes de saisie des intrants vendus de façon illicite et d’actions subséquentes : destruction ou remise dans la chaîne d’approvisionnement nationale, investigation pour identifier la source réelle d’approvisionnement illicite, identification des sanctions à prendre envers les personnes impliquées, etc.
    3. Proposer un plan budgétisé de renforcement de capacité et d’accompagnement des autorités locales
      1. Proposer un plan budgétisé de dissémination du cadre législatif
      2. Développer un plan budgétisé de renforcement de capacité et d’accompagnement pendant une période définies des autorités multisectorielles pour faciliter leur compréhension et la mise en application du cadre législatif
      3. Développer des outils de formations adaptés aux parties prenantes pour faciliter leur renforcement de capacité
    4. Faciliter un atelier de validation technique du cadre législation et de ses plans de mise en œuvre et de renforcement de capacité avec des parties prenantes qui seront identifiées par la direction de la nutrition, le PAM et l’UNICEF. Ceci inclut :
      1. Préparation de l’agenda
      2. Préparation des présentations power-point
      3. Facilitation des travaux de groupe
      4. Préparation du rapport de l’atelier
  4. Un rapport final est développé
      1. Le rapport préliminaire de la consultation est développé et soumis à la direction de la nutrition, le PAM et l’UNICEF pour appréciation. Le rapport doit développer au minimum les composantes suivantes :
      2. Contexte et justification
      3. La méthodologie utilisée
      4. Le rapport de la consultation des parties prenantes
      5. Le cadre législatif proposé validé
      6. Le plan budgétisé de mise en application
      7. Le plan budgétisé de renforcement de capacité et d’accompagnement
      8. Les outils de formation proposés
      9.  Annexes:
        1. Les termes de référence de la consultation
        2. Le rapport de démarrage
        3. La liste des parties prenantes consultées
        4. Le chronogramme final de réalisations des livrables

Calendrier d’exécution et Zone d’intervention 

Le consultant (e) travaillera à Niamey avec des possibles missions à l’intérieur du pays (23 jours hors de Niamey). Les frais de voyage à l’intérieur du pays seront à la charge de l’UNICEF. La consultation se déroulera sur 4 mois (120 jours) selon le calendrier ci dessous:

Livrables

Calendrier attendu

Paiement des livrables selon l’offre financière

Durée calendaire et lieu de travail

  1. Rapport de démarrage

Mois 1

15%

7 jours à Niamey

23 jours hors de Niamey

  1. Rapport de consultation des parties prenantes
  1. Proposition de cadre législatif

Mois 2

25%

45 jours à Niamey

  1. Plan de mise en application
  1. Plan budgétisé de renforcement de capacité et d’accompagnement

Mois 3

25%

30 jours à Niamey

  1. Outils de formation développés
  1. Atelier de validation du cadre législatif et de ses plans de mise en application et de renforcement de capacité
  1. Rapport final

Mois 4 (2 semaines)

35%

15 jours à Niamey

Total

 

100%

120 jours

23 jours hors Niamey

97 jours à Niamey

Conditions de travail, rémunération

Le/la consultant(e) sera basé à Niamey avec mission à l’intérieur du pays pendant 23 jours. Les frais de voyage à l’intérieur du pays seront à la charge de l’UNICEF. Il (elle) est responsable d’identifier son lieu de travail et doit utiliser son propre matériel (ordinateur, téléphone, etc.). Aucun achat de matériel de travail ne sera autorisé dans l’offre financière. L’assurance santé est à la charge du consultant.

Les conditions de travail et de rémunération sont les suivantes :

  • Honoraires : les consultants fourniront une offre financière « Tout inclus », c’est-à-dire, y compris les honoraires, frais de communication, etc.
  • Lors des missions en dehors de Niamey, l’UNICEF prendra en charge les coûts de déplacement et de DSA selon les barèmes des Nations Unies.
  • L’UNICEF planifiera directement avec la direction de la nutrition les ateliers de révision de la stratégie et de validation de la stratégie, du plan de mise en œuvre et des outils y afférents donc les frais liés aux ateliers ne doivent pas être inclus dans l’offre financière

Le consultant sera payé suivant le modèle de paiement des livrables à la suite de la soumission desdits livrables si ces derniers répondent à la satisfaction de l’UNICEF.

Il/Elle sera soumis (e) au strict respect des règles des mesures de sécurité appliquées au personnel des Nations Unis.

La méthodologie que proposera le (a) consultant (e) doit rester focalisée sur les résultats attendus de sa mission. Les propositions d’actions quant à elles doivent tenir compte des réalités au niveau national et décentralisé.

Le processus devra faciliter l’appropriation nationale via une implication permanente des responsables nationaux dans le processus de réflexion et dans la formulation des solutions.

Supervision :

Le/la consultant(e) travaillera sous la supervision directe de la Nutrition Manager de l’UNICEF Niger, et en étroite collaboration avec la cheffe de section Nutrition en interaction avec les autres collègues de la section nutrition. Le travail sera mené de manière inclusive et consultative avec le PAM, la Direction de la Nutrition, autres directions du ministère de la santé de la population et de affaires sociales (direction de la législation, la DAIDRP, Direction de la pharmacie et de la médecine traditionnelle, l’agence de régulation du secteur pharmaceutique etc;), du ministère de la justice, et tout autre ministère dont la contribution sera jugée nécessaire dans le cadre de cette consultation. L’UNICEF sera chargée de faciliter la rencontre avec les différents acteurs clés.

En tant que défenseur pour chaque enfant, vous devrez avoir…

  • Avoir un diplôme universitaire en droit (au moins Bac +5)
  • Au moins 5 ans d’expérience dans l’élaboration de décrets, arrêtés et autres textes législatifs en appui au gouvernement
  • Expérience dans les mécanismes en application des textes législatifs
  • Maitrise du contexte législatif associés au système de santé ou autres systèmes similaires en Afrique Sub-Saharienne (la maîtrise du contexte au Niger sera considéré comme un atout).
  • Excellente capacité de travail en équipe avec les institutions gouvernementales
  • Excellente capacité de synthèse et de rédaction des documents, excellentes capacités en matière de communication
  • Connaissance du contexte nigérien des défis liés à la vente illicite des ATPE/ASPE et/ou autres médicaments, bien, matériels et équipement offerts à la population vulnérable
  • Maîtrise de l’outil informatique
  • Excellente maîtrise du français exigée (oral/écrit)
  • La connaissance d’au moins une langue locale sera considérée comme un atout

Les candidats intéressés doivent postuler en ligne et joindre les documents suivants :

  • Lettre de motivation
  • CV à jour et détaillé avec le nom et les coordonnées des références
  • Copie du diplôme universitaire le plus élevé
  • Une offre technique 
  • Une offre financière

Pour chaque enfant, vous démontrez…

Les valeurs de l’UNICEF : Attention, Respect, Intégrité, Confiance, Responsabilité et Durabilité (CRITAS).

L’UNICEF s’engage à promouvoir la diversité et l’inclusion au sein de son personnel et encourage tous les candidats, quels que soient leur sexe, leur nationalité, leur religion et leur origine ethnique, y compris les personnes vivant avec un handicap, à postuler pour faire partie de l’organisation.

L’UNICEF applique une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements incompatibles avec les buts et objectifs des Nations Unies et de l’UNICEF, notamment l’exploitation et les abus sexuels, le harcèlement sexuel, l’abus d’autorité et la discrimination. L’UNICEF adhère également à des principes stricts de protection de l’enfance. Tous les candidats sélectionnés devront adhérer à ces normes et principes et seront donc soumis à une vérification rigoureuse de leurs références et de leurs antécédents. La vérification des antécédents comprendra la vérification des titres universitaires et des antécédents professionnels. Les candidats sélectionnés peuvent être amenés à fournir des informations supplémentaires afin de procéder à une vérification des antécédents.

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et passeront à l’étape suivante du processus de sélection.

Remarques :  

Les personnes engagées dans le cadre d’un contrat de consultant ou d’un contrat individuel ne seront pas considérées comme des “membres du personnel” au sens du Statut et du Règlement du personnel des Nations Unies et des politiques et procédures de l’UNICEF, et n’auront pas droit aux avantages qui y sont prévus (tels que les droits à congé et la couverture d’assurance médicale). Leurs conditions de service seront régies par leur contrat et les Conditions générales des contrats de services des consultants et des contractants individuels. Les consultants et les contractants individuels sont responsables de la détermination de leurs obligations fiscales et du paiement de tout impôt et/ou taxe, conformément aux lois locales ou autres lois applicables. 

Le candidat sélectionné est seul responsable de la validité du visa (le cas échéant) et de l’assurance maladie nécessaires à l’exécution des tâches prévues par le contrat, et ce pour toute la durée du contrat. Les candidats sélectionnés sont soumis à la confirmation d’une vaccination complète contre le SRAS-CoV-2 (Covid-19) avec un vaccin approuvé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui doit être satisfaite avant l’entrée en fonction. Elle ne s’applique pas aux consultants qui travailleront à distance et ne sont pas censés travailler ou visiter les locaux de l’UNICEF, les lieux d’exécution des programmes ou interagir directement avec les communautés avec lesquelles l’UNICEF travaille, ni voyager pour exercer des fonctions pour l’UNICEF pendant la durée de leur contrat de consultant

Advertised: 20 Jun 2024 W. Central Africa Standard Time
Deadline: 04 Jul 2024 W. Central Africa Standard Time

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